2022041308
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2022041308 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022041308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022041308 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football. - Traduction allemande
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30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 5 septembre 2022
Numéro: 2022041308
page: 65966
Dossier numéro: 2020-09-30/35