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2022041000 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022041000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022041000 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
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18 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 28 juin 2022
Numéro: 2022041000
page: 53167
Dossier numéro: 2021-07-18/13