2022040944
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2022040944 20 AVRIL 2022. - Arrêté du chef du département Gestion des sols modifiant l'arrêté du chef du département Gestion des sols visant à identifier un terrain situé à Destelbergen comme un site de 'terrain privé avec des activités historiques à Destelbergen'.(TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022040944
Art. 1 2022040944 20 AVRIL 2022. - Arrêté du chef du département Gestion des sols modifiant l'arrêté du chef du département Gestion des sols visant à identifier un terrain situé à Destelbergen comme un site de 'terrain privé avec des activités historiques à Destelbergen'.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)