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2022040871 BE

2022040871 8 MAI 2019. - Loi introduisant le Code belge de la Navigation Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022040871 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 MAI 2019. - Loi introduisant le Code belge de la Navigation Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 24 mai 2022

Numéro: 2022040871

page: 44663

Dossier numéro: 2019-05-08/27

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