2022040854
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2022040854 29 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général abrogeant l'arrêté du chef de département de "het Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling ICT" du 1 janvier 2018 portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "ICT". (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022040854
Art. 1 2022040854 29 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général abrogeant l'arrêté du chef de département de "het Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling ICT" du 1 janvier 2018 portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "ICT". (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)