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2022040727 BE

2022040727 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 275 3 , § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022040727 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 275 3 , § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 30 mai 2022

Numéro: 2022040727

page: 45159

Dossier numéro: 2020-12-10/46

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