2022040476 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine

Le plan de personnel de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine est fixé comme suit

Personeelsplan 2021 BSE Plan de personnel 2021 BUP

Rang Graad Stat. + mand. CBSO SBO CUTB Totaal Rang Grade Stat. + mand. CTAS CPE CBET Total A5 Directeur-generaal 1 1 A5 Directeur général 1 1 A4+ Adjunct-Directeur-generaal 1 1 A4+ Directeur général adjoint 1 1 I3 Ingenieur-Directeur 1 1 I3 Ingénieur directeur 1 1 A3 Directeur 6 1 7 A3 Directeur 6 1 7 I2 Eerste Ingenieur 3 3 I2 Premier ingénieur 3 3 A2 Eerste Attaché 23 23 A2 Premier attaché 23 23 I1 Ingenieur 0 1 1 I1 Ingénieur 0 1 1 A1 Attaché 77 4 68 149 A1 Attaché 77 4 68 149 B2 Eerste Assistent 16 16 B2 Assistant principal 16 16 B1 Assistent 24 22 46 B1 Assistant 24 22 46 C2 Eerste Adjunct 11 11 C2 Adjoint principal 11 11 C1 Adjunct 28 16 44 C1 Adjoint 28 16 44 D2 Eerste Klerk 3 3 D2 Commis principal 3 3 D1 Klerk 7 3 6 16 D1 Commis 7 3 6 16 Totaal 178 5 3 113 322 Total 178 5 3 113 322

Stat.et mand. : statutaires et mandataires

CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 24 février 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président chargé du Développement territorialet de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotionde l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional;

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique,de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,

S. GATZ

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2017 portant création de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la Circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine du 09/11/2021 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 24/08/2021;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 24/02/2022 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Urbanisme,

Après délibération,

Arrête