2022040475 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation - INNOVIRIS

Le plan du personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit

Rang Grade Mandat Stat. CPE/SBO CBET/CUTB TOTAL A5 Directeur Général/Directeur-generaal 1,0 0,0 0,0 0,0 1,0 A4 Directeur Général adjoint/Directeur-generaal-adjunct 1,0 0,0 0,0 0,0 1,0 A3 Ingénieur/ingenieur directeur ou /of Directeur 0,0 2,0 0,0 0,0 2,0 A2 Premier/eerste ingénieur/ingenieur

ou/of premier/eerste attaché 0,0 8,0 0,0 0,0 8,0 A1 Ingénieur/ingenieur 0,0 11,0 0,0 0,0 11,0 A1 Attaché 0,0 22,0 0,0 4,0 26,0 B2 Assistant principal/eerste assistent 0,0 1,0 0,0 0,0 1,0 B1 Assistant/assistent 0,0 13,0 0,0 0,0 13,0 C2 Adjoint principal/eerste adjunct 0,0 1,0 0,0 0,0 1,0 C1 Adjoint/adjunct 0,0 4,0 1,0 0,0 5,0 D2 Commis principal/eerste klerk 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 D1 Commis/klerk 0,0 1,0 0,0 1,0 2,0 Total 2,0 63,0 1,0 5,0 71,0

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 24 février 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président,

R. VERVOORT

Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,

A. MARON

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er;

Vu l'ordonnance du 12 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, et notamment les articles 18 et 19 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'innovation, INNOVIRIS, du 10 décembre 2021;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 24 janvier 2022;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 24/02/2022;

Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Recherche scientifique,

Arrête