BE
2022040468 11 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial
Texte législatif (3 Articles)
Les établissements d'enseignement suivants, en application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sont autorisés, pour l'année scolaire 2022-2023, à procéder à la programmation suivante
1° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO
Toekomststraat 75
8790 Waregem
2e degré Sciences économiques Enseignement général secondaire
discipline/domaine : transversal(e)
finalité : transition ;
2° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO
Toekomststraat 75
8790 Waregem
2e degré Langues modernes Enseignement général secondaire
discipline/domaine : transversal(e)
finalité : transition ;
3° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO
Toekomststraat 75
8790 Waregem
2e degré Soins de santé et bien-être Enseignement secondaire professionnel
discipline/domaine : société et bien-être
finalité : marché du travail ;
4° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO
Toekomststraat 75
8790 Waregem
2e degré Confection de mode et entretien du textile Enseignement secondaire professionnel
discipline/domaine : société et bien-être
finalité : marché du travail ;
5° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO
Toekomststraat 75
8790 Waregem
2e degré Société et bien-être Enseignement secondaire technique
discipline/domaine : société et bien-être
finalité : double ;
6° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO
Toekomststraat 75
8790 Waregem
2e degré Latin Enseignement général secondaire
discipline/domaine : transversal(e)
finalité : transition ;
7° Instituut voor Buitengewoon Secundair Onderwijs Binnenhof
Peperstraat 27
9000 Gand
2e degré Sciences humaines Enseignement général secondaire
discipline/domaine : transversal(e)
finalité : transition ;
8° Instituut voor Buitengewoon Secundair Onderwijs Binnenhof
Peperstraat 27
9000 Gand
2e degré Sciences sociales et bien-être Enseignement secondaire technique
discipline/domaine : société et bien-être
finalité : transition ;
9° Instituut voor Buitengewoon Secundair Onderwijs Binnenhof
Peperstraat 27
9000 Gand
3e degré Soins de santé Enseignement secondaire professionnel
discipline/domaine : soins aux personnes
finalité : marché du travail ;
10° Instituut voor Buitengewoon Secundair Onderwijs Binnenhof
Peperstraat 27
9000 Gand
3e degré Installations électriques Enseignement secondaire professionnel
discipline/domaine : mécanique-électricité
finalité : marché du travail ;
11° GO! Next SBSO De Dageraad
Tapstraat 12
3720 Kortessem
3 e degré Boulangerie-pâtisserie et confiserie Enseignement secondaire professionnel
discipline/domaine : alimentation
finalité : marché du travail ;
12° GO! Next SBSO De Dageraad
Tapstraat 12
3720 Kortessem
3e degré Soins de santé Enseignement secondaire professionnel
discipline/domaine : soins aux personnes
finalité : marché du travail ;
13° GO! Next SBSO De Dageraad
Tapstraat 12
3720 Kortessem
3 e degré Bureau Enseignement secondaire professionnel
discipline/domaine : commerce
finalité : marché du travail ;
14° GO! Next SBSO De Dageraad
Tapstraat 12
3720 Kortessem
3 e degré Multimédia Enseignement secondaire technique
discipline/domaine : communication graphique et médias
finalité : double ;
15° GO! Next SBSO De Dageraad
Tapstraat 12
3720 Kortessem
3e degré Langues modernes-sciences Enseignement général secondaire
discipline/domaine : enseignement général secondaire
finalité : transition.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Le ministre flamand qui a l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 11 février 2022.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS .
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- l'Inspection de l'Enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 21 janvier 2022.
- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 1er février 2022.
- aucun accord budgétaire n'est requis.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE