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2022040398 28 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription, modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 22 février 2019 et 12 mars 2021, le tableau est complété par les rangées suivantes
"
bachelier en sciences pharmaceutiques sciences pharmaceutiques
ou
biochimie et biotechnologie, biologie, chimie, géographie et géomatique ou géologie
ou
sciences de l'ingénieur, orientation bioingénieur
ou
sciences biomédicales
ou
médecine vétérinaire
ou
ingénieur commercial
ou
sciences commerciales
ou
sciences bio-industrielles
ou
sciences biologiques
ou
sciences industrielles/Engineering technology
ou
sciences de l'ingénieur : architecture
ou
sciences de l'ingénieur
ou
mathématiques, physique
ou
informatique
ou
sciences appliquées/
socio-économiques
ou
sciences de la logopédie et de l'audiologie 15 juin 2022
(pour les inscriptions à partir de l'année académique 2022-2023) bachelier en sciences mathématiques mathématiques, physique
ou
sciences pharmaceutiques
ou
biochimie et biotechnologie, biologie, chimie, géographie et géomatique ou géologie
ou
sciences de l'ingénieur, orientation bioingénieur
ou
sciences biomédicales
ou
médecine vétérinaire
ou
ingénieur commercial
ou
sciences commerciales
ou
sciences bio-industrielles
ou
sciences biologiques
ou
sciences industrielles/Engineering technology
ou
sciences de l'ingénieur : architecture
ou
sciences de l'ingénieur
ou
informatique
ou
sciences appliquées/
socio-économiques
ou
sciences de la logopédie et de l'audiologie 15 juin 2022
(pour les inscriptions à partir de l'année académique 2022-2023) bachelier en sciences physiques
bachelier en sciences physiques et astronomiques mathématiques, physique
ou
sciences pharmaceutiques
ou
biochimie et biotechnologie, biologie, chimie, géographie et géomatique ou géologie
ou
sciences de l'ingénieur, orientation bioingénieur
ou
sciences biomédicales
ou
médecine vétérinaire
ou
ingénieur commercial
ou
sciences commerciales
ou
sciences bio-industrielles
ou
sciences biologiques
ou
sciences industrielles/Engineering technology
ou
sciences de l'ingénieur : architecture
ou
sciences de l'ingénieur
ou
informatique
ou
sciences appliquées/
socio-économiques
ou
sciences de la logopédie et de l'audiologie 15 juin 2022
(pour les inscriptions à partir de l'année académique 2022-2023) bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation bioingénieur sciences de l'ingénieur, orientation bioingénieur
ou
sciences pharmaceutiques
ou
biochimie et biotechnologie, biologie, chimie, géographie et géomatique ou géologie
ou
sciences biomédicales
ou
médecine vétérinaire
ou
ingénieur commercial
ou
sciences commerciales
ou
sciences bio-industrielles
ou
sciences biologiques
ou
sciences industrielles/Engineering technology
ou
sciences de l'ingénieur : architecture
ou
sciences de l'ingénieur
ou
mathématiques, physique
ou
informatique
ou
sciences appliquées/
socio-économiques
ou
sciences de la logopédie et de l'audiologie 15 juin 2022
(pour les inscriptions à partir de l'année académique 2022-2023)
".
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2022.
Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 28 janvier 2022.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.188/1, inséré par le décret du 8 décembre 2017.
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies
- Le " Vlaamse Universiteiten en Hogescholen Raad " (Conseil flamand des universités et instituts supérieurs) a été consulté le 20 septembre 2021 et a répondu le 15 octobre 2021.
- Le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 8 décembre 2021.
- Le 22 décembre 2021, une demande d'avis dans les 30 jours a été introduite auprès du Conseil d'Etat en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.
L'avis n'a pas été communiqué dans ce délai. Dès lors l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, est appliqué.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE