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2022040225 BE

2022040225 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Vlaamse Ardennen-West(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 02-10-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022040225

Texte

[Abrogé par] <AGF 2023-06-23/21 , art. 6, 002; En vigueur : 23-06-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 23-06-2023 publié le 02-10-2023

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