2022040204 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des différents pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale et reprenant leur structure, les pouvoirs organisateurs impliqués et les écoles partenaires et coopérantes

Les pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale visés à l'article 6.2.2-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire sont les suivants

Nom du pôle territorial Ecole siège FASE Ecole Zone Etoile du Berger Fondamental Ecole de l'Etoile du Berger 295 Bruxelles Capitale IRSA T8 Fondamental IRSA Enseignement spécialisé Type 8 4804 Bruxelles Capitale Joie de vivre Secondaire Etablissement " Joie de Vivre " 264 Bruxelles Capitale La Cime Secondaire Ecole " La Cime " 300 Bruxelles Capitale Sainte Bernadette Secondaire Ecole Sainte-Bernadette 64 Bruxelles Capitale Ste Bernadette Fondamental Ecole Sainte-Bernadette Type 8 66 Bruxelles Capitale Wallonie Bruxelles Enseignement Ganshoren Ecole d'Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté Française La Découverte 265 Bruxelles Capitale L'Ecole Intégrée L'Ecole Intégrée 524 Bruxelles Capitale CECP - Bruxelles Ville Centre Pédagogique Robert Dubois 195 Bruxelles Capitale CECP - COCOF Institut Alexandre Herlin secondaire 74 Bruxelles Capitale CECP - Saint-Gilles Ecole Du Parvis 377 Bruxelles Capitale Jean Bosco Secondaire Ecole Jean Bosco 768 Brabant Wallon La petite source Fondamental La petite source Enseignement Spécialisé 5741 Brabant Wallon CECP - Brabant Wallon Ecole provinciale des métiers de Nivelles 650 Brabant Wallon Saint Joseph - Sainte Croix Ecole fondamentale spécialisée Saint-Joseph Sainte-Croix 2390 Huy-Waremme Wallonie Bruxelles Enseignement Amay Etablissement d'Enseignement Secondaire Spécialisé de la Communauté Française Le Cheneux 1754 Huy-Waremme Les Castors Fondamental Ecole d'enseignement fondamental spécialisé Castors A 2063 Liège Notre-Dame Secondaire Centre scolaire spécialisé Notre-Dame 2161 Liège Wallonie Bruxelles Enseignement Flemalle Etablissement d'Enseignement Secondaire Primaire Spécialisé de la Communauté Française "L'Envol" de Flémalle 2210 Liège CECP - Herstal Enseignement spécialisé de Herstal 1906 Liège CECP - Liège IRHOV Secondaire 2061 Liège St Joseph Centre Scolaire Spécialisé Saint-Joseph 2266 Verviers Wallonie Bruxelles Enseignement Verviers Etablissement d'enseignement Spécialisé secondaire de la CF 2350 Verviers CECP - VERVIERS Ecole communale Maurice Heuse 2351 Verviers La Sitree Secondaire Ecole professionnelle spécialisée La Sitrée 3013 Namur Reumonjoie-Malonne Secondaire Ecole Professionnelle d'Enseignement Spécialisé Reumonjoie/ Clair Val 2981 Namur Saint Berthuin Fondamental Ecole primaire spécialisée Saint-Berthuin 2983 Namur Wallonie Bruxelles Enseignement JAMBES Etablissement d'Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté Française Mariette Delahaut 2970 Namur CECP - NAMUR CINEY - Les Forges Ecole secondaire d'enseignement spécialisé Communal "Les Forges" 2810 Namur Mardasson Bastogne Inter-Niveau Le Mardasson fondamental 2511 Luxembourg La Providence Etalle Inter-Niveau Institut de La Providence - Ecole Professionnelle Secondaire Inférieure Spécialisée 2728 Luxembourg Wallonie Bruxelles Enseignement Bastogne Ecole Fondamentale d'Enseignement Spécialisé "Croix-Blanche" Bastogne - Libramont 2510 Luxembourg CECP - Province de Luxembourg Ecole Primaire d'Enseignement Spécialisé Provincial 2765 Luxembourg Le Tremplin Inter-Niveau Institut Le Tremplin 1349 Wallonie Picarde Sainte Gertrude Inter-Niveau Ecole fondamentale Sainte-Gertrude 807 Wallonie Picarde Wallonie Bruxelles Enseignement Beloeil Institut d'Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté Française L'Arc-en-Ciel 795 Wallonie Picarde Wallonie Bruxelles Enseignement Frasnes Institut d'Enseignement Spécialisé Primaire Secondaire de la Communauté Française 828 Wallonie Picarde La Source Fondamental La Source Enseignement fondamental spécialisé libre 1473 Mons Centre Saint-Vincent Secondaire Ecole Professionnelle Secondaire Inférieure Spécialisée Saint Vincent 1222 Mons Centre Wallonie Bruxelles Enseignement Quaregnon Etablissement d'Enseignement Spécialisé Primaire Secondaire de la Communauté Française Quaregnon 1246 Mons Centre CECP - La Louvière Institut Médico-Pédagogique René Thône 1425 Mons Centre CECP - Province - Mons Centre Provincial d'Enseignement Spécialisé de Mons 1225 Mons Centre Ecole artisanale populaire Inter-Niveau Ecole Artisanale 1086 Charleroi -

Hainaut Sud Notre-Dame Inter-Niveau Institut Notre-Dame Enseignement secondaire spécialisé 3136 Charleroi -

Hainaut Sud Saint-Exupery Inter-Niveau Ecole Professionnelle Secondaire Inférieure Spécialisée Saint-Exupéry 1063 Charleroi -

Hainaut Sud Wallonie Bruxelles Enseignement Châtelet Etablissement d'Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté Française de Châtelet 1006 Charleroi -

Hainaut Sud CECP - Charleroi-Courcelles Les cerisiers 960 Charleroi -

Hainaut Sud CECP - Province de Hainaut - Marchienne Institut d'Enseignement Spécialisé Secondaire Provincial René Thône 952 Charleroi -

Hainaut Sud

Le tableau annexé au présent arrêté (annexe 1) reprend la structure des pôles territoriaux visés à l'article 1er et les écoles coopérantes et les pouvoirs organisateurs qui en dépendent.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2022, p. 39728)

Signatures

Bruxelles, le 10 février 2022.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Education,

C. DESIR

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 17 juin 2021 portant création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles d'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale, article 67 ;

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, article 6.2.5-2, § 2, tel qu'introduit par le décret du 17 juin 2021 portant création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles d'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale ;

Considérant que conformément à l'article 6.2.2-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, un pôle territorial chargé de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale est une structure placée sous la responsabilité du pouvoir organisateur d'une école de l'enseignement spécialisé, dite " école siège ", collaborant éventuellement avec une ou plusieurs autres école(s) de l'enseignement spécialisé, dite(s) " écoles partenaires " et exerçant ses missions au sein d'écoles de l'enseignement ordinaire, dites " écoles coopérantes " ;

Considérant que conformément à l'article67 du décret du 17 juin 2021 portant création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles d'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale, un appel à candidatures pour 48 pôles territoriaux a été lancé en date du 15 octobre 2021 (Circulaire n° 8229, datée du 28 août 2021 relative à l'organisation générale relative aux pôles territoriaux et au dispositif de l'intégration complet ) ;

Considérant que les dossiers de candidatures devaient comprendre les éléments suivants

1° l'identification de l'école siège du pôle territorial à créer ;

2° l'identification des éventuelles écoles partenaires et de leur pouvoir organisateur ;

3° l'engagement ferme des pouvoirs organisateurs de l'école siège et des écoles partenaires de conclure une convention de partenariat ;

4° l'identification des écoles coopérantes et de leur pouvoir organisateur ;

5° l'engagement ferme des pouvoirs organisateurs de l'école siège et des écoles coopérantes de conclure une convention de coopération ;

6° le cas échéant, les demandes de dérogations visées aux articles 6.2.2-4, § 1er, dernier alinéa, et 6.2.2-6, § 1er, alinéa 3, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ainsi que l'avis du ou des conseils généraux y relatif ;

Considérant que 48 dossiers de candidatures ont été remis dans les délais ;

Considérant que ces dossiers de candidatures étaient complets ;

Considérant les dérogations visées aux articles 6.2.2-4, § 1er, dernier alinéa, et 6.2.2-6, § 1er, alinéa 3, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire qui ont été accordées par le Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2021 et du 10 février 2022 ;

Considérant que chaque dossier de candidature répond à la condition fixée à l'article 67, § 3, du décret du 17 juin 2021, à savoir que le pouvoir organisateur de l'école candidate doit avoir conclu une coopération avec des écoles de l'enseignement ordinaire qui comptent ensemble, au 15 janvier 2021, au moins 12.300 élèves inscrits ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête