2022040153 9 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire

Dans la version française du point 2 de l'annexe 2 de l'arrêté royal du 28 mars 2018 relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire, le mot "cavités" est remplacé par le mot "puits".

Le ministre ayant la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 9 février 2022.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 23, § 1er, alinéas 1er et 3, modifié par la loi du 11 août 2017, l'article 70 et l'article 71, modifié par la loi du 22 juin 2016;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 2018 relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire;

Vu l'avis n° 2017/03 de la Commission technique des professions paramédicales du 13 juin 2017;

Vu l'avis n° 2017/06 du Conseil fédéral des professions paramédicales du 22 juin 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 janvier 2018;

Vu l'avis n° 62.994/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 mars 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que cette modification est une correction linguistique visant à aligner le texte français sur le texte néerlandais;

Que les avis originaux sont mentionnés et aucun nouvel avis n'a été demandé car aucune modification de fond n'est apportée à l'arrêté;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons