2022040124 21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er février 2022
Statutory Text (4 Provisions)
L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2021, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'article 1er du présent arrêté, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.
L'article 1er produit ses effets le 1er septembre 2021.
Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1 .
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-04-2022, p. 26452)
Art. N2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-04-2022, p. 26527)
Signatures
Bruxelles, le 21 janvier 2022.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018, et l'article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2016.
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies
- Le Vlaamse Onderwijsraad (Conseil flamand de l'Enseignement) a rendu un avis le 9 novembre 2021.
- La Commission consultative a rendu un avis le 18 novembre 2021.
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 20 décembre 2021.
- Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 14 janvier 2022.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE