2022034729
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2022034729 5 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif à l'utilisation de chiens lors de l'exercice d'activités de gardiennage telles que visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022034729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022034729 5 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif à l'utilisation de chiens lors de l'exercice d'activités de gardiennage telles que visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
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5 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif à l'utilisation de chiens lors de l'exercice d'activités de gardiennage telles que visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 10 janvier 2023
Numéro: 2022034729
page: 4287
Dossier numéro: 2021-01-05/10