2022034433 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2022 et mise à jour au 23-09-2025)

<Abrogé par ARW 2025-09-11/05 , art. 9, 004; En vigueur : 11-09-2025>

<Abrogé par ARW 2025-09-11/05 , art. 9, 004; En vigueur : 11-09-2025>

<Abrogé par ARW 2025-09-11/05 , art. 9, 004; En vigueur : 11-09-2025>

<Abrogé par ARW 2025-09-11/05 , art. 9, 004; En vigueur : 11-09-2025>

<Abrogé par ARW 2025-09-11/05 , art. 9, 004; En vigueur : 11-09-2025>

<Abrogé par ARW 2025-09-11/05 , art. 9, 004; En vigueur : 11-09-2025>

<Abrogé par ARW 2025-09-11/05 , art. 9, 004; En vigueur : 11-09-2025>

<Abrogé par ARW 2025-09-11/05 , art. 9, 004; En vigueur : 11-09-2025>

<Abrogé par ARW 2025-09-11/05 , art. 9, 004; En vigueur : 11-09-2025>

Signatures

Namur, le 18 novembre 2022.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique,

de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences,

W. BORSUS

Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures,

Ph. HENRY

La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale,

de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,

Ch. MORREALE

V. DE BUE

Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville,

Ch. COLLIGNON

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,

A. DOLIMONT

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

C. TELLIER

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87, § 1er, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 octobre 2022 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 novembre 2022 ;

Considérant la mise en place d'une nouvelle solution financière intégrée (WBFIN-SAP) de comptabilité budgétaire, générale et analytique au sein du Service public de Wallonie, il convient, dans un souci d'homogénéisation, d'apporter une actualisation des termes contenus dans l'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au contrôle interne des Cabinets ministériels ;

Sur la proposition du Ministre-Président ;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 11-09-2025 publié le 23-09-2025

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 11-01-2024 publié le 01-03-2024

Article modifié : 4

Arrêté région wallonne du 20-04-2023 publié le 22-09-2023

Article modifié : 4