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2022034268 BE

2022034268 27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif au Registre central de traçabilité et portant exécution de l'article 51 de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022034268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022034268 27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif au Registre central de traçabilité et portant exécution de l'article 51 de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif au Registre central de traçabilité et portant exécution de l'article 51 de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux. - Traduction allemande

Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante

Publication: 9 décembre 2022

Numéro: 2022034268

page: 91156

Dossier numéro: 2020-09-27/08

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