2022034211
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2022034211 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal - Gouvernement. - Modification
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 2022034211
Article 1er 2022034211 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal - Gouvernement. - Modification
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Est acceptée, la démission offerte par Mme Eva De Bleeker de ses fonctions de Secrétaire d'Etat au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord.
BE Justel 2022034211
Art. 2 2022034211 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal - Gouvernement. - Modification
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Mme Alexia Bertrand est nommée Secrétaire d'Etat au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord.
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Art. 3 2022034211 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal - Gouvernement. - Modification
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
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Art. 4. 2022034211 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal - Gouvernement. - Modification
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2022.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
A. DE CROO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 104 ;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons