2022034194
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2022034194 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022034194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022034194 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande
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20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande
Source: Institut national d'assurance maladie-invalidité
Publication: 9 décembre 2022
Numéro: 2022034194
page: 91149
Dossier numéro: 2009-11-20/22