2022034193

2022034193 2 JUIN 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Coordination officieuse en langue allemande

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BE Justel 2022034193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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2 JUIN 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 12 décembre 2022

Numéro: 2022034193

page: 93315

Dossier numéro: 1998-06-02/66

2022034193 2 JUIN 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Coordination officieuse en langue allemande

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