BE
2022034180 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant la liste des espèces exotiques envahissantes non encore largement répandues en Wallonie visée à l'article 7, § 1er, 3°, du décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Texte législatif (2 Articles)
La liste des espèces exotiques envahissantes végétales non encore largement répandues en Wallonie visée à l'article 7, § 1er, 3°, du décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes figure en annexe 1redu présent arrêté.
La liste des espèces exotiques envahissantes animales non encore largement répandues en Wallonie visée à l'article 7, § 1er, 3°, du décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes figure en annexe 2 du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N. Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-11-2022, p. 85707)
Signatures
Namur, le 15 septembre 2022.
C. TELLIER
Préambule
La Ministre de l'Environnement,
Vu le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, l'article 7, § 1er, 3° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2022 exécutant le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, l'article 4, paragraphe 6 ;
Vu l'avis n° 71.394/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'avis du pôle " Ruralité ", section " Nature ", donné le 28 janvier 2022 ;
Considérant l'avis du pôle " Environnement ", donné le 22 février 2022,
Arrête