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2022034106 BE

2022034106 28 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel approuvant le Compendium pour échantillonnage et analyses. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022034106
Art. 1 2022034106 28 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel approuvant le Compendium pour échantillonnage et analyses. (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise au MB, p. 6398.)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 31-08-2023 publié le 22-09-2023

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