BE
2022034031 24 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'attestation d'expérience dans le cadre de la navigation de plaisance
Texte législatif (2 Articles)
Le contenu de la matière du cours de recyclage théorique qui doit être suivi pour qu' une attestation d'expérience puisse être demandée est déterminé à l'annexe 1re du présent arrêté.
Le contenu du test qui doit être passé au terme de ce cours de recyclage théorique est déterminé à l'annexe 2 du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-01-2023, p. 7781)
Signatures
Bruxelles, le 24 octobre 2022.
G. GILKINET
V. VAN QUICKENBORME
Préambule
Le Ministre de la Mobilité et le Ministre de la Mer du Nord,
Vu le Code belge de la Navigation, l'article 5.2.2.4 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, l'article 9.14, § 2, 4° ;
Vu l'avis de la Plateforme de concertation fédérale pour la Navigation de plaisance du 18 février 2022 ;
Arrêtent