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2022033922 BE

2022033922 20 DECEMBRE 2020. - Loi modifiant diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022033922 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 2020. - Loi modifiant diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 4 novembre 2022

Numéro: 2022033922

page: 81086

Dossier numéro: 2020-12-20/29

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