BE
2022033913 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification
Texte législatif (4 Articles)
Madame Meryame Kitir, Ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes, est temporairement déchargée de ses attributions ministérielles.
Monsieur Frank Vandenbroucke, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, est en outre chargé de de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes.
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2022.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2022.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
A. DE CROO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96 ;
Considérant la demande de Mme Meryame Kitir, Ministre, d'être temporairement déchargée de ses attributions ministérielles en tant que Ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes, pour maladie de longue durée.
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons