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2022033837 BE

2022033837 31 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022033837 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux. - Traduction allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 3 novembre 2022

Numéro: 2022033837

page: 79465

Dossier numéro: 2021-05-31/09

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