Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2022033836 BE

2022033836 26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022033836 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022033836 26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Source: Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 3 novembre 2022

Numéro: 2022033836

page: 79462

Dossier numéro: 2014-02-26/25

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →