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2022033752 BE

2022033752 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022033752 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Défense Nationale

Publication: 26 octobre 2022

Numéro: 2022033752

page: 78101

Dossier numéro: 1991-11-13/54

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