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2022033741 BE

2022033741 10 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er et les annexes 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les normes minimales de détention des mammifères dans les zoos (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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