2022033578 9 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

L'article 82.1.2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, modifié par l'arrêté royal du 9 mai 2006, est complété par le 6°, rédigé comme suit

" 6° Les vélomobiles doivent être munis en permanence d'une bande réfléchissante jaune ou orange sur les côtés. ".

Comme les vélomobiles ne sont pas toujours bien visibles en raison de leur faible hauteur, surtout dans l'obscurité, ils doivent être munis d'une bande réfléchissante jaune ou orange sur les deux côtés. En effet, ils n'ont pas de roues visibles sur lesquelles des réflecteurs peuvent être fixés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2022.

Entrée en vigueur

L'arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2022.

Article d'exécution

Cette disposition n'appelle aucun commentaire.

J'ai l'honneur d'être,

Sire,

de Votre Majesté

le très respectueux et très fidèle serviteur,

Le Ministre de la Mobilité,

G. GILKINET