2022033540
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2022033540 29 AOUT 2021. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022033540 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022033540 29 AOUT 2021. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Traduction allemande
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29 AOUT 2021. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 13 octobre 2022
Numéro: 2022033540
page: 72979
Dossier numéro: 2021-08-29/27