BE
2022033525 9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations des subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial
Texte législatif (3 Articles)
Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2022-2023
1° Buitengewoon Secundair Onderwijs Sint-Gerardus
Sint-Gerardusdreef Sint-Gerardus 1
3590 Diepenbeek
3e degré Kantoor (bureau) bso
discipline/domaine : handel (commerce)
finalité : axé sur le marché du travail
3e degré Economie-wiskunde (économie-mathématiques) aso
discipline/domaine : enseignement secondaire général
finalité : transition
3e degré Handel (commerce) tso
discipline/domaine : handel (commerce)
finalité : double
3e degré Humane wetenschappen (sciences humaines) esg
discipline/domaine : enseignement secondaire général
finalité : transition
3e degré Verkoop (vente) BSO
discipline/domaine : handel (commerce)
finalité : axé sur le marché du travail
L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2022.
Le ministre flamand qui a l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 9 septembre 2022.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 29 juillet 2022.
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 5 septembre 2022.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE