2022033346
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2022033346 8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2021-2022 en application de l'article 2, 1° du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2024 et mise à jour au 15-02-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022033346
Art. 1 2022033346 8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2021-2022 en application de l'article 2, 1° du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2024 et mise à jour au 15-02-2024)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2023-12-21/33 , art. 2, 002; En vigueur : 29-08-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 21-12-2023 publié le 15-02-2024