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2022033340 BE

2022033340 17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022033340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Traduction allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 6 octobre 2022

Numéro: 2022033340

page: 71874

Dossier numéro: 2021-02-17/15

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