2022033296
BE
BE
2022033296 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à la procédure d'avis conforme de l'Autorité de sécurité et à la publication des éléments visés à l'article 68, § 6, du Code ferroviaire. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022033296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022033296 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à la procédure d'avis conforme de l'Autorité de sécurité et à la publication des éléments visés à l'article 68, § 6, du Code ferroviaire. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à la procédure d'avis conforme de l'Autorité de sécurité et à la publication des éléments visés à l'article 68, § 6, du Code ferroviaire. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 29 septembre 2022
Numéro: 2022033296
page: 70817
Dossier numéro: 2020-09-30/37