Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2022033295 BE

2022033295 2 MARS 2004. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022033295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022033295 2 MARS 2004. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

2 MARS 2004. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Finances

Publication: 3 octobre 2022

Numéro: 2022033295

page: 71213

Dossier numéro: 2004-03-02/43

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →