2022033277
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2022033277 22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles. - Traduction allemande d'extraits
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022033277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022033277 22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles. - Traduction allemande d'extraits
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22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles. - Traduction allemande d'extraits
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 29 septembre 2022
Numéro: 2022033277
page: 70831
Dossier numéro: 2021-02-22/16