2022033274
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2022033274 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022033274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022033274 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Coordination officieuse en langue allemande
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15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 3 octobre 2022
Numéro: 2022033274
page: 71217
Dossier numéro: 2019-12-15/20