2022033255
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2022033255 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 octroyant un soutien aux entreprises pour les investissements écologiques en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste exhaustive des technologies (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022033255
Art. 1 2022033255 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 octroyant un soutien aux entreprises pour les investissements écologiques en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste exhaustive des technologies (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)