2022033078 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2022-2023

L'annexe 1re, jointe au présent arrêté, établit la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel qui, conformément à l'article II.152 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 sont agréées par le Gouvernement flamand et qui peuvent être dispensées par les instituts supérieurs, conformément à la compétence d'enseignement, visée aux articles II.83 à II.100/2 du code précité.

L'annexe 2, jointe au présent arrêté, établit la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel qui, conformément à l'article II.155/3, alinéa 1er, du code précité, sont actualisées et qui peuvent être dispensées par les instituts supérieurs, conformément à la compétence d'enseignement, visée aux articles II. 83 à II.100/1 du code précité.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2022-2023.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-08-2022, p. 63593) Art. N2.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-08-2022, p. 63617)

Signatures

Bruxelles, le 15 juillet 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondements juridiques

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.170, § 2, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 5 avril 2019, 3 juillet 2020 et 9 juillet 2021, article II.155/3, inséré par le décret du 4 mai 2018, et article II.399, inséré par le décret du 4 mai 2018 et modifié par le décret du 1er mars 2019.

Formalité

La formalité suivante est remplie

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 4 juillet 2022.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE