2022033065
BE
BE
2022033065 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. - Coordination officieuse en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022033065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022033065 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. - Coordination officieuse en langue allemande
Ouvrir la source officielle
13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Défense Nationale
Publication: 29 août 2022
Numéro: 2022033065
page: 64981
Dossier numéro: 1991-11-13/53