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2022033022 11 JANVIER 2019. - Loi relative à la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) et modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022033022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022033022 11 JANVIER 2019. - Loi relative à la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) et modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Traduction allemande d'extraits
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11 JANVIER 2019. - Loi relative à la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) et modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 19 août 2022
Numéro: 2022033022
page: 62691
Dossier numéro: 2019-01-11/24