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2022032901 BE

2022032901 30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022032901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives

Source: Intérieur

Publication: 19 août 2022

Numéro: 2022032901

page: 62687

Dossier numéro: 2013-08-30/69

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