2022032855 15 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2021 déterminant les modalités d'octroi d'un subside à destination des communes dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables avec l'objectif de soutenir les communes dans la lutte contre les violences intrafamiliales

Texte

Article 1. Article unique. Les quinze communes coordinatrices dont les projets ont obtenu le score le plus élevé à l'ensemble des critères de fond et avec lesquelles une convention sera conclue sont les suivantes

Coördinerende gemeente Toegekend bedrag Commune coordinatrice Montant octroyé Brussel 100.000 EUR Bruxelles 100.000 EUR Sint-Gillis 100.000 EUR Saint-Gilles 100.000 EUR Namen 100.000 EUR Namur 100.000 EUR Luik 100.000 EUR Liège 100.000 EUR Chaudfontaine 100.000 EUR Chaudfontaine 100.000 EUR Verviers 100.000 EUR Verviers 100.000 EUR Neupré 100.000 EUR Neupré 100.000 EUR Mechelen 100.000 EUR Malines 100.000 EUR Oostende 100.000 EUR Ostende 100.000 EUR Boom 100.000 EUR Boom 100.000 EUR Hasselt 100.000 EUR Hasselt 100.000 EUR Mol 100.000 EUR Mol 100.000 EUR Genk 100.000 EUR Genk 100.000 EUR Roeselare 100.000 EUR Roulers 100.000 EUR Gent 100.000 EUR Gand 100.000 EUR

Signatures

Bruxelles, le 15 juillet 2022.

A. VERLINDEN

Préambule

La Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, l'article 69, alinéa 1er, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2021 déterminant les modalités d'octroi d'un subside à destination des communes dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables avec l'objectif de soutenir les communes dans la lutte contre les violences intrafamiliales, notamment les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 18;

Vu l'appel à projet publié au Moniteur belge du 18 novembre 2021;

Vu l'analyse du contenu et la sélection par le groupe de pilotage externe, le 3 mai 2022, des projets déclarés recevables par l'administration;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 juin 2022,

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