BE
2022032819 13 MAI 2022. - Décret sur les objectifs finaux de remplacement et les objectifs finaux spécifiques de remplacement dans les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire, à l'initiative de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw
Texte législatif (4 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
La demande d'objectifs finaux de remplacement et d'objectifs finaux spécifiques de remplacement dans les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire, introduite par la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw, Gitschotellei 188 à 2140 Borgerhout, est recevable. Les objectifs finaux de remplacement et les objectifs finaux spécifiques de remplacement sont déclarés équivalents.
Les objectifs finaux de remplacement des deuxième et troisième degrés figurent à l'annexe 1 jointe au présent décret.
Les objectifs finaux spécifiques de remplacement pour le troisième degré pédagogie Rudolf Steiner figurent à l'annexe 2 jointe au présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022 pour la première année d'études du deuxième degré et le 1er septembre 2023 pour la deuxième année d'études du deuxième degré.
Ce décret entre en vigueur pour la première et respectivement la deuxième années d'études du troisième degré à la date d'entrée en vigueur, visée à l'article 24, troisième alinéa, du décret du 12 février 2021 concernant les objectifs pédagogiques pour les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire et diverses autres mesures apparentées.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2022, p. 59467)
Travaux parlementaires
Session 2021-2022 Documents : - Projet de décret : 1208 - N° 1 - Rapport : 1208 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 1208 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Réunion du 11 mai 2022.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 mai 2022.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
Décret sur les objectifs finaux de remplacement et les objectifs finaux spécifiques de remplacement dans les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire, à l'initiative de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw