2022032642
BE
BE
2022032642 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des centres responsables de ces examens. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022032642 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022032642 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des centres responsables de ces examens. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des centres responsables de ces examens. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 17 octobre 2022
Numéro: 2022032642
page: 73510
Dossier numéro: 2018-07-30/75