2022032576 17 JUIN 2022. - Décret modifiant l'article 4.1.16/2 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009

Le présent décret règle une matière régionale.

A l'article 4.1.16/2 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, inséré par le décret du 18 mars 2022, l'année " 2026 " est remplacée par l'année " 2025 ".

Travaux parlementaires

Session 2021-2022 Documents : - Proposition de décret : 1264 - N° 1 - Rapport : 1264 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 1264 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 15 juin 2022.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 juin 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,

Z. DEMIR

Préambule

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit

Décret modifiant l'article 4.1.16/2 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009