2022032536 1 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente

Le plan du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2021 est fixé comme suit

Rang Grade Stat. et mand. CTAS CPE CBET YG Total CPP A5+ Officier.ère - Chef.fe de service 1 1 A5 Officier.ère-Commandant.e en second.e 1 1 A5 Coordinateur.rice administratif.ve 1 1 A4 Officier/Officière-chef.fe de département 3 3 A4 Directeur.riceChef.fe de service 2 2 A3 Directeur.rice 4 4 A3 Colonel.le 10 10 A2 Major.e 20 20 A220 Conseiller/ Conseillère-expert.e 4 1 5 A2 Premier attaché 10 1 11 A1 Capitaine/ Lieutenant.e 24 24 A1 Attaché.e 2 1 30 33 B2 Assistant.e principal.e 8 8 B1 Assistant 2 5 30 37 C2 Adjoint principal 6 5 11 C2 Adjudant 37 37 6 C1 Sergent.e/

Sergent.e-major.e 172 172 13 C1 Adjoint.e 2 33 83 118 D2 Corporal.e 656 656 8 D2 Commis.e principal.e 3 3 D1 Sapeur.euse-

pompier.ère/ Sapeur.euse pompier.ère qualifié.e 213 213 9 D1 Commis 5 39 1 45 Total 1181 51 182 1 1415 36

Stat. et mand. : statutaires et mandataires

CTAS : Contractuels tâches auxiliaires et spécifiques

>CPE : Contrats premier emploi

CBET : Contractuels besoins exceptionnels et temporaires en personnel

YG : Youth Guarantee

CPP : Congé préalable à la pension

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre en charge de la lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale Urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 1er juin 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,

S. GATZ

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1 ;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide Médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'avis du Comité de Concertation de Base, donné le 3 décembre 2021 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 29 novembre 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2021;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 14 décembre 2021 ;

Sur la proposition du Ministre chargée de la Lutte contre l'incendie et de l'aide médicale urgente,

Après délibération,

Arrête