Legislator Jurisprudence & Législation
2022032445 BE

2022032445 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022032445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Source: Stratégie et Appui

Publication: 27 juin 2022

Numéro: 2022032445

page: 52869

Dossier numéro: 2013-10-25/20

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →