2022032391
BE
2022032391 23 MAI 2022. - Décision de l'administrateur général de subdéléguer certains pouvoirs de décision au responsable de l'organisation et au responsable des affaires internes de « Toerisme VLAANDEREN » (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2024 et mise à jour au 26-02-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022032391
Art. 1 2022032391 23 MAI 2022. - Décision de l'administrateur général de subdéléguer certains pouvoirs de décision au responsable de l'organisation et au responsable des affaires internes de « Toerisme VLAANDEREN » (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2024 et mise à jour au 26-02-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2024-02-12/05 , art. 29, 002; En vigueur : 01-03-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-02-2024 publié le 26-02-2024